1.Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Krolgribouille, accessible à l’adresse https://krolgribouille.com.

Elles définissent les droits et obligations de Krolgribouille et du client dans le cadre de la vente en ligne de créations, illustrations, objets imprimés et articles artisanaux.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Éditeur et vendeur

La boutique en ligne est éditée par :

Krolgribouille
Carole SCHERTZER
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur
Adresse : 5 place de Wasselonne, 67230 Benfeld, France
E-mail : atelier.krolgribouille@gmail.com
SIRET : 752 517 813 00016

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne Krolgribouille, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et visuels des produits sont présentés avec le plus grand soin, mais peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière ou du caractère artisanal des créations.

Certains tableaux, créations peintes sur porcelaine ou pièces disponibles uniquement à l’atelier ne sont pas forcément proposés à la vente en ligne.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Krolgribouille bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer comprend le prix des produits commandés et les frais de livraison applicables.

Krolgribouille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son panier, ses informations personnelles, son adresse de livraison et le montant total.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Krolgribouille ne pourra être tenue responsable d’une erreur de livraison liée à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via WooPayments / Stripe.

Le paiement est sécurisé et les informations bancaires ne sont pas stockées par Krolgribouille.

La commande est préparée après validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, hors périodes de congés, évènements ou circonstances exceptionnelles.

Les délais d’acheminement dépendent ensuite du transporteur. Krolgribouille ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à une erreur dans l’adresse fournie par le client.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande selon les produits ajoutés au panier.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Krolgribouille par e-mail à l’adresse suivante :

atelier.krolgribouille@gmail.com

Le client devra indiquer son nom, son numéro de commande et les produits concernés.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non abîmés et dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation de commande ou produit reçu endommagé.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur demande, conformément aux exceptions prévues pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

10. Produit endommagé ou erreur de commande

En cas de produit reçu endommagé ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter Krolgribouille dès réception à l’adresse :

atelier.krolgribouille@gmail.com

Il est recommandé de joindre des photos du colis et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.

11. Stock et disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, Krolgribouille contactera le client afin de proposer une solution adaptée : remboursement, échange ou délai supplémentaire si le produit peut être réapprovisionné.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Krolgribouille, notamment les illustrations, aquarelles, créations, photographies, textes, logo et éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au suivi de la relation client.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.